DROITS DU PATIENT
- La non intervention implique un risque pour la santé publique.
- Existence d’un mandat de justice exprès.
- Le patient n’est pas apte à prendre des décisions (auquel cas le droit revient aux membres de sa famille ou à des personnes de sa confiance).
- L’urgence de l’intervention n’admet aucun délai.
- Lui procurer l’accès aux services médicaux qu’il requiert avec une attention humaine, aimable, compréhensive et respectueuse. En respectant sa dignité humaine, sans discrimination de race, religion, sexe, ressources économiques ou culturelles.
- Connaître l’identité de son médecin, qui sera son principal interlocuteur aux côtés de l’équipe soignante et responsable de lui fournir toute l’information nécessaire requise, dans des termes compréhensibles et de façon claire et exacte. En cas d’absence du médecin, un autre spécialiste de l’équipe devra assumer cette responsabilité. Le patient aura également le droit de bénéficier d’un deuxième avis médical à tout moment.
- Recevoir une attention médicale dans des temps appropriés au processus et être informé sur les délais de réponse lors de consultations, examens de diagnostic et interventions chirurgicales nécessaires aux divers processus.
- Être informé, de même que toutes les personnes par lui autorisées, sur son état de santé durant tout le processus de soins. Tout comme à voir respecter sa volonté à ne pas être informé.
- Être informé de l’utilisation, le cas échéant, dans le cadre de projets d’enseignement ou de recherche ainsi que d’essais cliniques, des procédures diagnostiques et thérapeutiques appliquées, qui ne pourront en aucun cas comporter de risque supplémentaire pour sa santé et qui exigeront de toute façon son autorisation préalable écrite et auxquelles il pourra refuser à tout moment de se soumettre.
- Décider librement parmi les options cliniques proposées par le médecin, après avoir reçu l’information pertinente. Son consentement, donné à travers le Consentement Éclairé, sera indispensable avant toute intervention chirurgicale, examen diagnostique invasif et dans le cas de procédures comportant des risques importants pour la santé. Excepté dans les cas suivants :
- Confidentialité de ses données personnelles et garantie de conservation de son dossier médical.
- Confidentialité durant la réalisation des traitements médicaux ou chirurgicaux.
- Recevoir le Bulletin de Sortie à la fin de la procédure de soins, ainsi que tout autre certificat médical.
- Tous les individus ont le droit de ne pas subir les conséquences de dommages résultant du fonctionnement déficient des services de santé, des erreurs médicales et de la négligence professionnelle, et le droit d’accéder à des services de santé et traitements conformes aux plus hauts standards de sécurité.
- Tous les individus ont le droit d’accéder à des services de haute qualité basés sur la spécification et le respect de standards précis. Autrement dit, des spécifications et des standards établis à travers une procédure publique et consultative, périodiquement révisée et évaluée.
- Recevoir un traitement personnalisé, adapté à ses nécessités.
- Le patient a le droit de connaître les voies officielles pour la présentation de réclamations, plaintes, suggestions et, en général, pour entrer en contact avec l’institution.
- La réalisation de toutes les actions opportunes ayant pour fin, dans le cadre de l’attention à son processus, de réduire et pallier ses souffrances et sa douleur, aussi bien dans des situations critiques qu’en fin de vie, en vertu du droit à l’autonomie, à l’intégrité et à la dignité humaine.
- Le patient a le droit de faire valoir ses volontés anticipées, manifestées comme il se doit et de manière préalable.
DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU PATIENT
- Respecter les normes de l’hôpital et faire un usage adéquat de ses installations, en favorisant son habitabilité et le confort des autres patients, ainsi que traiter avec respect tout le personnel (médical ou non) et le reste des patients et leurs familles.
- Respecter les prescriptions générales de nature médicale communes à toute population, ainsi que celles spécifiquement déterminées par les services sanitaires.
- Le cas échéant, signer l’attestation faisant état du refus d’un traitement proposé, après avoir été suffisamment informé, de même que l’attestation de sortie de l’hôpital contre avis médical.