1. Identification et raison sociale du responsable du fichier

En vertu de la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, nous vous informons ci-après de nos coordonnées sociales :

  • Raison sociale : CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL
  • Résidence : Espagne
  • Téléphone : +34 96 585 38 50
  • Email : hospital@clinicabenidorm.com
  • Adresse : Avenida Alfonso Puchades, 8 – Benidorm 03501 (Alicante).
  • Nº d’Identification Fiscale : B07060478
  • Objet : secteur médical
  • Registre du Commerce : société INSCRITE au Registre du Commerce des Baléares, au Tome 563, livre 482, section 3e des sociétés, feuille 145, page 12.422, première inscription.

 

  1. Information générale.

Ces conditions générales fixent les normes d’utilisation du service du site web http://www.clinicabenidorm.com/ dont le propriétaire est CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL. Ce site est mis gratuitement à disposition des utilisateurs d’Internet et sa consultation ne requiert aucune inscription ou enregistrement préalable. L’inscription ou l’enregistrement sera néanmoins exigé pour la prestation de certains services ou l’achat de certains produits du site. L’utilisation de notre site web confère à la personne qui y accède le statut d’Utilisateur et implique l’acceptation pleine et sans réserves par l’Utilisateur de toutes les Conditions Générales figurant dans la version publiée par CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL dès le moment où il accède à notre site web, de même que l’acceptation de notre politique de confidentialité et de traitement des données personnelles. L’Utilisateur devra lire attentivement les Conditions Générales à chaque fois qu’il a l’intention de visiter notre site web. De même, l’utilisation du service est assujettie à tous les avertissements, règlements d’utilisation et instructions portés à la connaissance de l’Utilisateur par CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL et prévus dans ces Conditions Générales, à condition qu’il ne s’y oppose pas.

L’Utilisateur inscrit pourra à tout moment annuler son inscription comme Utilisateur du site web de manière automatique mais sans effet rétroactif, par Internet ou par téléphone au numéro +34 96 585 38 50 ou par courrier électronique à l’adresse hospital@clinicabenidorm.com
CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL se réserve le droit de refuser ou de retirer à tout moment et sans avis préalable l’accès à son site web aux Utilisateurs qui enfreindraient ces Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières éventuellement applicables.

  1. Conditions Générales

De manière générale, l’Utilisateur sera tenu de respecter les conditions et termes d’utilisation exposés ici et d’agir à tout moment conformément à la loi et aux bons usages, de faisant usage de bonne foi et de prudence à l’égard du service dont il a la jouissance, en s’abstenant d’utiliser le site http://www.clinicabenidorm.com/ de quelque façon qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer son fonctionnement normal, les biens ou droits de CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL, du reste des Utilisateurs ou de tout autre tiers en général.

En particulier, et sans que cela n’implique une restriction quelconque à l’obligation assumée de manière générale par l’Utilisateur en vertu du paragraphe précédent, celui-ci s’engage, en utilisant le site http://www.clinicabenidorm.com/ à:

  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser dans ou depuis le site web, des informations ou du matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, sexe, idéologie, religion ou attentant d’une manière ou d’une autre à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et en général, aux normes en vigueur.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site web, de programmes informatiques, virus, codes, matériel informatique ou de télécommunications ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique qui serait susceptible d’endommager le site web, l’un des services ou des équipements, systèmes ou réseaux de CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL, de tout autre Utilisateur ou en général, de tout autre tiers. Ou de provoquer des altérations ou empêcher leur fonctionnement normal.
  • L’Utilisateur sera tenu de conserver de manière appropriée le « Nom d’Utilisateur » et le « Mot de passe » fournis par CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL pour l’identifier et lui permettre l’accès aux différents services proposés sur le site web et s’engage à ne pas les céder ni à permettre leur accès à des tiers, assumant seul la responsabilité des dommages et préjudices qui pourraient résulter de leur utilisation indue. Il est recommandé d’utiliser des mots de passe incassables et complexes pour qu’ils soient difficiles à décrypter et notamment d’utiliser des caractères alphanumériques. L’Utilisateur sera responsable des frais, dommages et préjudices éventuellement dus à l’utilisation des services par tout autre tiers qui usurperait ses noms d’utilisateur/mots de passe suite à une utilisation imprudente de sa part ou de leur perte.
  • Ne pas détruire, altérer, utiliser à ses propres fins, rendre inutilisables ou détériorer les données, informations, programmes ou documents électroniques de CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL ou de tiers.
  • L’Utilisateur n’entravera pas l’utilisation du service CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL par un autre Utilisateur ni l’utilisation de services similaires par un autre organisme.
  • L’Utilisateur devra notamment s’abstenir de réaliser tout acte contraire aux normes de protection des données à caractère personnel, de régulation du marché et des consommateurs, de la propriété intellectuelle, aux normes de caractère fiscal et tout acte pouvant nuire à l’honneur, à l’intimité et à la bonne image et réputation de personnes ou d’organismes.
  • Il est strictement défendu à l’Utilisateur de supprimer, ignorer ou manipuler le « copyright » et autres données identifiant les droits de CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL ou autres propriétaires associés aux Contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection et tous autres mécanismes d’information figurant éventuellement dans les Contenus.

 

CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL pourra de son plein gré suspendre immédiatement le service si le comportement de l’Utilisateur n’était pas conforme aux termes et conditions exposés dans ce texte.

CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL se réserve le droit d’apporter des modifications au Portail sans avis préalable afin de mettre à jour, corriger, modifier, ajouter ou éliminer des contenus ou le design du Portail. Les contenus du Portail sont mis à jour régulièrement. La mise à jour de l’information n’étant pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude de l’information figurant sur le Portail.

CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL pourra à tout moment et sans avis préalable modifier ces Conditions Générales ainsi que les Conditions Particulières éventuelles, en publiant ces modifications sur le site web pour qu’elles soient portées à la connaissance des Utilisateurs.

  1. Propriété intellectuelle et industrielle
  2. La structure, la conception et la forme de présentation des éléments [graphiques, images, fichiers, logos, combinaisons de couleurs et tout autre élément susceptible de protection] sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL.

La reproduction, transformation, distribution, communication publique, mise à disposition du public et, en général, toute autre forme d’exploitation, totale ou partielle des éléments mentionnés au paragraphe précédent, sont strictement interdites. Ces actions d’exploitation ne pourront être réalisées qu’en vertu d’une autorisation expresse de CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL et devront se référer explicitement dans tous les cas au propriétaire des droits de propriété intellectuelle, dans le cas présent CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL. L’Utilisateur ne sera autorisé à la reproduction [impression ou téléchargement] des contenus mis à disposition sur le site web qu’à des fins privées.

  1. L’utilisation des signes distinctifs [marques, noms commerciaux] est interdite, sauf autorisation expresse de leurs propriétaires légitimes.
  2. Exonération de responsabilité.

CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL ne sera pas tenue pour responsable de :

En général, de l’utilisation indue du site web appartenant à CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL.- Les Utilisateurs devront faire un usage adéquat du site web, conforme aux conditions et aux termes exposés précédemment, sans que la responsabilité de CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL ne soit engagée en cas d’utilisation inopportune.

Concernant d’éventuelles défaillances techniques. – CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL ne sera en aucun cas responsable des altérations qui pourraient se produire dans le service suite à des défaillances de l’alimentation électrique, du réseau de connexion des données, du serveur ou autres prestations.

Concernant l’accès à son système par des tiers, CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL adoptera les précautions techniques nécessaires afin de protéger les données et l’information mises à disposition, mais ne sera pas tenue pour responsable des actions de tiers qui accèderaient aux dites données et informations en enfreignant les mesures de sécurité établies.

Ce site web peut contenir des liens vers des sites de tiers dont le contenu ne peut être contrôlé par CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL. L’inclusion de ces liens obéit à des fins d’information et n’implique pas l’acceptation ou la garantie de la part de CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL des contenus de ces sites. C’est pourquoi CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL décline toute responsabilité à leur égard, de même qu’à l’égard de tout dommage pouvant être causé pour quelque motif que ce soit au système informatique (équipement et applications), documents ou fichiers de l’Utilisateur. Dans les limites de la législation applicable, CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité ni la continuité du fonctionnement de ce site web, pas plus que de son contenu, pour des motifs techniques, de sécurité, de contrôle ou de maintenance du service, pour des défaillances dues au serveur qui héberge les contenus ou à d’autres intermédiaires ou opérateurs, pour des attaques contre le système informatique, ni pour tout autre motif résultant de causes échappant à sa volonté et sera donc exonérée de toute responsabilité directe ou indirecte à leur égard.

CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL ne sera pas tenue pour responsable des défaillances, erreurs ou dommages, directs ou indirects, qui pourraient affecter le système informatique de l’Utilisateur ou les fichiers ou documents qui y sont stockés, qui seraient causés ou résulteraient de la capacité ou de la qualité de son système informatique ou de la présence d’un virus ou toute autre application informatique nuisible dans l’ordinateur utilisé pour la connexion aux contenus du site, de la qualité de la connexion ou de l’accès à Internet, d’un mauvais fonctionnement de son navigateur ou de l’utilisation d’applications informatiques dont les versions n’auraient pas été mises à jour ou pour lesquelles l’Utilisateur ne détiendrait pas la licence d’utilisation.

CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL sera exonérée de toute responsabilité pour toute réclamation portant sur les droits de propriété intellectuelle des articles et images publiés sur son portail et ne garantit ni l’exactitude, ni la véracité ni l’actualité des contenus de ce site web, qu’ils soient propres, de tiers ou obtenus à travers des liens vers d’autres sites et sera donc entièrement dégagée de toute responsabilité résultant de leur utilisation.

CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL sera exonérée de toute responsabilité à l’égard de toute réclamation, y compris le paiement d’honoraires à des avocats, résultant de plaintes et réclamations de tiers dues à une infraction par l’Utilisateur à nos conditions d’utilisation, accès et politique de confidentialité, ou de toute autre réclamation pour infraction à la législation en vigueur.

  1. Législation.

De manière générale, les relations entre CENTRO MÉDICO SALUS BALEARES SL et les Utilisateurs de ses services télématiques, offerts sur ce site web, seront assujetties à la législation et à la juridiction espagnoles ; pour tout litige émanant de cet accord, les parties s’en remettront aux Cours et Tribunaux de la résidence de l’Utilisateur (Espagne).

Si un tribunal compétent considérait que l’une ou plusieurs des dispositions du présent accord était contraire à la Loi, cette ou ces dispositions seront à nouveau rédigées de manière à refléter le plus fidèlement possible les intentions des parties, le reste des dispositions se maintenant en vigueur et applicables.

 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent Accord était réputée invalide ou inapplicable, la partie valide ou applicable et le reste des dispositions de l’Accord resteront en vigueur et applicables.